Lundi 4 janvier 1 04 /01 /Jan 11:23
- Par Sagazoo - Publié dans : Droit du salarié
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Le froid peut présenter un danger grave pour la santé justifiant le droit de retrait.
Vrai.

Lorsque le froid sur le lieu de travail place le salarié dans une situation telle qu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait, c'est-à-dire la possibilité d’arrêter le travail (1).

Conditions d’exercice du droit de retrait :

  • Information préalable ou simultanée de l'employeur de la situation grave et dangereuse : c’est un devoir d’alerte.

  • Le danger doit être grave et imminent. Cette appréciation de la situation de danger reste subjective. En cas de contentieux, les juges vérifieront si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu’il était en danger.

  • Le droit de retrait ne doit pas être exercé s’il crée pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

  • Tant que la situation de danger persiste, l’employeur ne peut exiger le retour du salarié qui a exercé son droit de retrait.

  • Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui a légitimement exercé son droit de retrait (2).


A titre de comparaison, la circulaire du 3 juillet 2009 relatif à la Grippe A et la pandémie dispose que le salarié n'est pas autorisé à user de son droit de retrait en cas de pandémie.

(1) Article L. 4131-1 du Code du travail
(2) Article L. 4131-3 du Code du travail


Les autres propositions :

L’employeur n’est pas responsable de la température qu’il fait sur le lieu de travail
Faux.

Le Code du travail dispose que l’employeur est tenu de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide (1). Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. Pour ce faire, le Code du travail lui impose d’obtenir au préalable l’avis du médecin du travail et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut des délégués du personnel (2).

(1) Article R. 4223-13 du Code du travail
(2) Article R. 4223-15 du Code du travail

L’employeur doit systématiquement veiller au bien-être des salariés lorsqu’il fait froid
Faux.

L’employeur a seulement l’obligation de chauffer les locaux de manière à maintenir une température convenable (tout en veillant à ce que le chauffage ne provoque aucune émanation délétère) (1). Le froid sur le lieu de travail n’est donc pas un motif suffisant à lui seul pour refuser d’aller travailler.

(1) Article R. 4223-13 du Code du travail.


Source : www.juritravail.com
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